Réglementation

Les ustensiles de cuisine sont-ils considérés comme du mobilier en location ?

Imaginez : vous venez de signer un contrat de location pour un appartement, et vous vous apprêtez à emménager. Vous…

Lire la suite

Le notaire, garant du bon déroulement de la succession : quelles sont ses obligations légales ?

Le décès d’un proche implique de nombreuses démarches administratives et juridiques souvent complexes, surtout lorsqu’il s’agit d’une succession immobilière. Le…

Lire la suite

Les conditions légales pour diviser un terrain en indivision

En immobilier, l’indivision est un régime de propriété qui permet à plusieurs personnes de détenir des droits sur un bien…

Lire la suite

Comprendre la réglementation actuelle sur le DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document crucial pour les transactions immobilières, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une…

Lire la suite

L’audit énergétique en copropriété : ce qu’il faut savoir

Face à la nécessité de réduire notre impact environnemental et nos dépenses énergétiques, la copropriété doit s’adapter. Un audit énergétique…

Lire la suite

Droits successoraux des partenaires pacsés en immobilier

Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même…

Lire la suite

L’importance de l’éthique dans la vente immobilière : enjeux et bonnes pratiques

Le marché immobilier est un secteur dynamique et en constante évolution, mais il est également marqué par des investissements importants…

Lire la suite

Plus-value immobilière et succession : ce que vous devez savoir

L’immobilier constitue souvent une part importante du patrimoine familial. Lors d’une succession, la transmission d’un bien immobilier peut générer une…

Lire la suite

Comprendre l’importance du numéro ADEME sur votre DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un document essentiel pour comprendre la performance énergétique d’un logement. Obligatoire pour la…

Lire la suite

Résoudre un litige avec une agence immobilière : démarches à suivre

Les litiges avec les agences immobilières sont malheureusement fréquents. Que ce soit un manquement à une obligation contractuelle, un non-respect…

Lire la suite
""

Plan du site