Réglementation

Dans quels cas le loyer peut-il être mis sous séquestre ?

Le loyer sous séquestre est un mécanisme juridique qui permet de déposer le loyer auprès d’un tiers impartial, généralement un…

Les particularités du bail civil par rapport au bail commercial

Le bail civil et le bail commercial sont deux types de contrats de location distincts, régis par des règles spécifiques…

Obligations comptables pour les revenus BIC en immobilier

Investir dans l’immobilier et générer des revenus BIC peut s’avérer très profitable, mais nécessite une compréhension approfondie des obligations comptables…

Les étapes clés de la réalisation d’un DPE fiable

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un document incontournable dans le secteur immobilier. Obligatoire pour la vente et…

Quand une caution est-elle nécessaire pour un appartement ?

Vous avez enfin trouvé l’appartement idéal, mais le propriétaire vous demande une caution de 1000 euros. Vous vous interrogez sur…

Où placer les détecteurs de fumée dans votre logement locatif ?

Chaque année, plus de 100 000 incendies domestiques se produisent en France, causant des pertes humaines et matérielles considérables. Un…

Éléments essentiels d’un contrat de location meublée conforme à la loi

La location meublée représente une option intéressante pour les bailleurs souhaitant maximiser le rendement de leur bien immobilier. Pour les…

Quelle autre société civile choisir pour votre investissement immobilier ?

Imaginons que vous souhaitez investir dans un bien immobilier avec votre famille. La SCI vous semble être la solution idéale….

Quand le dépôt de garantie d’une location saisonnière est-il justifié ?

Imaginez : vous venez de passer un week-end inoubliable dans un chalet en montagne. Mais au moment de partir, le…

Rôle des notaires dans les transactions immobilières en france : un acteur essentiel et souvent méconnu

Le marché immobilier français est un secteur complexe et réglementé, regorgeant de règles spécifiques et de risques potentiels pour les…